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A partir du 1er janvier 2020, les conducteurs de véhicules de société pourront à nouveau s'attendre à une deuxième légère diminution de l'Avantage de Toute Nature (ATN).

La nouvelle émission de CO2 de référence pour les véhicules diesel passera de 86 g/km en 2018, 88 g/km en 2019 à 91 g/km en 2020. L'augmentation se produira également pour les véhicules à essence, passant de 105 grammes en 2018 à 107 grammes en 2019 et 111 grammes en 2019. Les chiffres n'ont pas encore été publiés au Moniteur, mais ils ont été confirmés.  Étonnamment, l'augmentation de la valeur d’émissions de CO2 signifie que, pour la deuxième fois consécutive, l'avantage imposable diminuera légèrement par rapport à 2019 et 2018. La formule a été conçue de telle sorte que les autorités fiscales ont supposé que les émissions de CO2 diminueraient chaque année et que la formule devait garantir que cette diminution ne se ferait pas au détriment du trésor public. Suite à l'achat de plus en plus de modèles à essence et de SUV, également dans le segment moyen, les émissions moyennes de CO2 du parc automobile belge ont augmenté au cours des deux dernières années de référence. Aucun autre changement n'a été apporté à la formule de base pour 2020.

Une diminution de l'ATN a également un impact sur la part de l'employeur dans l'avantage inclus dans l'impôt sur les sociétés et qui s'élève actuellement à 17% ou 40% de l'avantage fiscal en nature selon que l'employeur fournit ou non une carte carburant. Étant donné que l'ATN est en pratique déduit du salaire par le biais du précompte professionnel, il y aura une légère augmentation nette des salaires à partir de janvier 2020 pour les conducteurs de voitures de société. Ceux qui payaient le minimum absolu de 1.340,00 euros par an en 2019, paieront un peu plus en 2020, soit 1.360,00 euros par an.

Formule ATN valable pour l'année 2020

- Diesel : valeur catalogue x[5,5 + ((émission de CO2-91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vieillissement

- Essence, GPL, gaz naturel : valeur catalogue x[5,5 + ((émission de CO2-111) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vieillissement

- Véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d'âge

 Un minimum de l’ATN de 1360,00 EUR est également prévu pour l'année 2020.

Le coefficient de CO2 se trouve toujours entre 4% (minimum) et 18% (maximum).

Pour les hybrides plug-in, il existe un arrangement spécial. On distingue 2 variantes :

•          Hybrides rechargeables homologués : ils ne doivent pas émettre plus de 50 grammes/km de CO2 par kilomètre ET la capacité de la batterie doit être d'au moins 0,5 kWh (*) par 100 kilogrammes de poids à vide.

Dans ce cas, la valeur CO2 mentionnée au paragraphe 49.1 du certificat de conformité peut continuer à être utilisée en 2020. Tous les hybrides plug-in achetés au plus tard le 31 décembre 2017 (date du bon de commande applicable) appartiennent également à cette première catégorie. (*) un arrondi de 0,45 à 0,5 kWh est autorisé.

•          Faux hybrides plug-in : si les deux conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies, on parle de faux hybrides plug-in.

Il existe alors deux possibilités pour connaître la valeur CO2 correcte à utiliser à partir de 2020 pour l'ATN et pour la déductibilité fiscale.

a. Il existe un véhicule correspondant. Dans ce cas, les émissions de CO2 du véhicule correspondant doivent être utilisées à partir de 2020. L'administration fiscale et la FEBIAC s'engagent à publier une liste d'ici avril 2020 au plus tard. Pour les mois de janvier à avril 2020, les secrétariats sociaux effectueront un calcul préliminaire en ce qui concerne le précompte professionnel qui est dû sur l’ATN.

b. Il n'y a pas de véhicule correspondant. Dans ce cas, à partir de 2020, les émissions de CO2 mentionnées au paragraphe 49.1 du certificat de conformité doivent être multipliées par 2,5.

Notion de coefficient d'âge

Pour chaque année écoulée depuis le premier enregistrement, la valeur catalogue diminue de 6 %. Le pourcentage peut descendre jusqu’à un maximum de 70% de la valeur catalogue. Ce résultat est atteint lorsque le véhicule a six ans.

Exemple : pour un véhicule diesel neuf de 120 grammes d'émissions de CO2 avec un prix catalogue de 30.000 € avec une carte carburant, cela signifie le résultat suivant :

Le pourcentage de CO2 est déterminé en comparant le taux d’émission de CO2 d'un véhicule avec l’émission de CO2 de référence. L’émission de CO2 de référence est déterminées annuellement et dépend de l'évolution annuelle des émissions de CO2 du parc automobile (du 1er octobre N-2 au 30 septembre N-1). Concrètement, cela signifie que le calcul pour 2019 est effectué sur la base de la période suivante : 1er octobre 2018 - 30 septembre 2019. L'augmentation des émissions de CO2 pourrait être due à la popularité des SUV et au fait que davantage de moteurs à essence ont été achetés au cours de la période de référence. Nous avons à nouveau atteint le niveau de 2015.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l’émission de CO2 de référence au cours des dernières années :

(Source: renta.be)